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Historique législatif

Mis à jour : 10 mai 2024

L.M. c. 2004, c. 45 Loi sur la Fondation dénommée « The Winnipeg Foundation »
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2004, c. 45 (original)
Modifié par
L.M. 2011, c. 49